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Le site DossAuto est édité par Yoan Lapeyre, exerçant sous le nom commercial STOP-AUTO (entreprise individuelle), immatriculé sous le numéro SIRET 913 141 388 00011 (SIREN 913 141 388).

Siège social : 34 Résidence la Portesienne, 31120 Portet-sur-Garonne
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Capital social : Non applicable (entreprise individuelle)
Directeur de la publication : Yoan Lapeyre
Contact : vhu31100@gmail.com

Hébergement

Le site et les données qu'il traite sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle

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Nature du service

DossAuto est un outil professionnel destiné aux acteurs du commerce automobile (garages, revendeurs de véhicules d'occasion, épavistes) pour la préparation de documents administratifs (certificats de cession, déclarations d'achat, certificats de non-gage) à partir des informations d'un véhicule et de son titulaire. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations saisies ou générées et de leur conformité avant toute utilisation officielle.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez STOP-AUTO à vhu31100@gmail.com.